Termes et conditions

Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 4 juillet 2024

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ces termes et conditions :

• Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun d’une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des intérêts de participation ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité de gestion.
• Pays se réfère à : Québec, Canada
• Entreprise (désignée soit par « l’Entreprise », « Nous », « Nous » ou « Notre » dans le présent accord) se réfère à OM Namah yoga, 1216 3e avenue G1L 2X7 Québec.
• Dispositif désigne tout appareil pouvant accéder au service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Essai gratuit désigne une période limitée qui peut être gratuite lors de l’achat d’un abonnement.
• Biens désigne les articles proposés à la vente sur le service.
• Commandes désigne une demande de votre part pour acheter des biens auprès de nous.
• Service désigne le site web.
• Abonnements désigne les services ou l’accès au service offert sur une base d’abonnement par l’entreprise à vous.
• Conditions générales (également appelées « Conditions ») désigne les présentes conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’entreprise concernant l’utilisation du service.
• Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou mis à disposition par le service.
• Site Web désigne Osmose Studio, accessible depuis www.osmosestudio.ca
• Vous désigne la personne accédant ou utilisant le service, ou l’entreprise, ou autre entité juridique au nom de laquelle une telle personne accède ou utilise le service, selon le cas.

Reconnaissance

Ce sont les termes et conditions régissant l’utilisation de ce service et l’accord qui fonctionne entre vous et l’entreprise. Ces termes et conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du service.

Votre accès et votre utilisation du service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces termes et conditions. Ces termes et conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.

En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces termes et conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. L’entreprise ne permet pas à ceux de moins de 18 ans d’utiliser le service.

Votre accès et votre utilisation du service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la politique de confidentialité de l’entreprise. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le site web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre service.

Passation de commandes de biens

En passant une commande de biens via le service, vous garantissez que vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants.

Vos informations

Si vous souhaitez passer une commande de biens disponibles sur le service, il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre commande, y compris, sans limitation, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d’utiliser toute carte de crédit ou de débit ou tout autre mode de paiement en relation avec toute commande ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

En soumettant de telles informations, vous nous accordez le droit de fournir les informations à des tiers responsables du traitement des paiements dans le but de faciliter l’achèvement de votre commande.

Annulation de commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, y compris, mais sans s’y limiter :

• Disponibilité des biens
• Erreurs dans la description ou les prix des biens
• Erreurs dans votre commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

Vos droits d’annulation de commande

Tout bien que vous achetez ne peut être retourné qu’en conformité avec ces termes et conditions et notre politique de retour.

Notre politique de retour fait partie de ces termes et conditions. Veuillez lire notre politique de retour pour en savoir plus sur votre droit d’annuler votre commande.

Votre droit d’annuler une commande ne s’applique qu’aux biens qui sont retournés dans le même état que vous les avez reçus. Vous devez également inclure toutes les instructions, documents et emballages du produit. Les biens qui sont endommagés ou qui ne sont pas dans le même état que vous les avez reçus ou qui sont usés simplement au-delà de l’ouverture de l’emballage d’origine ne seront pas remboursés. Vous devez donc prendre un soin raisonnable des biens achetés tant qu’ils sont en votre possession.

Nous vous rembourserons au plus tard 14 jours à partir du jour où nous recevrons les biens retournés. Nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la commande, et vous n’encourrez aucun frais pour un tel remboursement.

Vous n’aurez aucun droit d’annuler une commande pour la fourniture de l’un des biens suivants :

• La fourniture de biens fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés.
• La fourniture de biens qui, de par leur nature, ne sont pas adaptés à être retournés, se détériorent rapidement ou dont la date d’expiration est dépassée.
• La fourniture de biens qui ne sont pas adaptés au retour pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
• La fourniture de biens qui, après livraison, sont, selon leur nature, indissociablement mélangés avec d’autres articles.
• La fourniture de contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec votre consentement exprès préalable et que vous avez reconnu la perte de votre droit d’annulation.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes Nous mettons constamment à jour nos offres de biens sur le service. Les biens disponibles sur notre service peuvent être mal évalués, décrits de manière inexacte ou indisponible, et nous pouvons rencontrer des retards dans la mise à jour des informations concernant nos biens sur le service et dans notre publicité sur d’autres sites web.

Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment sans préavis.

Politique de prix

L’entreprise se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d’accepter une commande.

Les prix indiqués peuvent être révisés par l’entreprise après acceptation d’une commande en cas de tout événement affectant la livraison causé par une action gouvernementale, une variation des droits de douane, une augmentation des frais d’expédition, des coûts de change plus élevés et toute autre affaire échappant au contrôle de l’entreprise. Dans ce cas, vous aurez le droit d’annuler votre commande.

Paiements

Tous les biens achetés sont soumis à un paiement unique. Le paiement peut être effectué par divers modes de paiement que nous avons disponibles, tels que Visa, MasterCard, Affinity Card, American Express ou des méthodes de paiement en ligne (PayPal, par exemple).

Les cartes de paiement (cartes de crédit ou de débit) sont soumises à des vérifications de validation et à l’autorisation de l’émetteur de votre carte. Si nous ne recevons pas l’autorisation requise, nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison de votre commande.

Abonnements

Période d’abonnement Le service ou certaines parties du service sont disponibles uniquement avec un abonnement payant. Vous serez facturé à l’avance sur une base récurrente et périodique (telle que quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), selon le type de plan d’abonnement que vous sélectionnez lors de l’achat de l’abonnement.

À la fin de chaque période, votre abonnement sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions, sauf si vous l’annulez ou si l’entreprise l’annule.

Annulation d’abonnement

Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement en contactant l’entreprise. Vous ne recevrez pas de remboursement pour les frais que vous avez déjà payés pour votre période d’abonnement en cours et vous pourrez accéder au service jusqu’à la fin de votre période d’abonnement en cours.

Facturation

Vous devez fournir à l’entreprise des informations de facturation précises et complètes, y compris votre nom complet, adresse, état, code postal, numéro de téléphone et une information de méthode de paiement valide. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement l’entreprise à débiter tous les frais d’abonnement encourus via votre compte de ces instruments de paiement.

Si la facturation automatique échoue pour une raison quelconque, l’entreprise émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, avec le paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

Modifications des frais L’entreprise, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’abonnement. Toute modification des frais d’abonnement entrera en vigueur à la fin de la période d’abonnement en cours.

L’entreprise vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des frais d’abonnement afin de vous donner l’occasion de résilier votre abonnement avant que cette modification ne devienne effective.

Votre utilisation continue du service après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’abonnement constitue votre accord de payer le montant des frais modifiés.

Remboursements

Sauf si la loi l’exige, les frais d’abonnement payés ne sont pas remboursables.

Certaines demandes de remboursement d’abonnement peuvent être examinées au cas par cas par l’entreprise et accordées à la seule discrétion de l’entreprise.

Essai gratuit

L’entreprise peut, à sa seule discrétion, offrir un abonnement avec un essai gratuit pour une période limitée.

Vous devrez peut-être entrer vos informations de facturation pour vous inscrire à l’essai gratuit.

Si vous entrez vos informations de facturation lors de l’inscription à un essai gratuit, vous ne serez pas facturé par l’entreprise avant la fin de la période d’essai gratuit. Le dernier jour de la période d’essai gratuit, à moins que vous n’annuliez votre abonnement, vous serez automatiquement facturé les frais d’abonnement applicables pour le type d’abonnement que vous avez sélectionné.

À tout moment et sans préavis, l’entreprise se réserve le droit (i) de modifier les conditions de l’offre d’essai gratuit, ou (ii) d’annuler cette offre d’essai gratuit.

Utilisation du service

Le service est destiné uniquement à un usage personnel et non commercial. Vous acceptez de ne pas utiliser le service à des fins illégales ou interdites par ces termes et conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service de manière à endommager, désactiver, surcharger ou altérer le service ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du service par toute autre partie.

Propriété intellectuelle

Le service et son contenu original (excluant le contenu fourni par les utilisateurs), les fonctionnalités et les fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de l’entreprise et de ses concédants de licence. Le service est protégé par les droits d’auteur, les marques de commerce et autres lois des pays étrangers. Nos marques de commerce et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou service sans le consentement écrit préalable de l’entreprise.

Liens vers d’autres sites web

Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l’entreprise.

L’entreprise n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez que l’entreprise ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la dépendance à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via de tels sites web ou services.

Nous vous conseillons fortement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez ces termes et conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de l’entreprise et de l’un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces termes et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par vous via le service ou 100 $CAN si vous n’avez rien acheté via le service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas l’entreprise ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accidentel, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, pour interruption d’activité, pour blessure corporelle, perte de confidentialité résultant de ou de quelque manière liée à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le service, logiciel tiers et/ou matériel tiers utilisé avec le service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes), même si l’entreprise ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

« TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Avis de non-responsabilité

Le service vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec toutes les fautes et défauts sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’entreprise, en son propre nom et au nom de ses affiliés et de ses concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu’elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, en ce qui concerne le service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation, et les garanties pouvant résulter d’un cours de transaction, d’une exécution, d’une utilisation ou d’une pratique commerciale. Sans limitation à ce qui précède, l’entreprise ne fournit aucune garantie ou engagement et ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit que le service répondra à vos exigences, obtiendra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toutes les normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou défaut peut ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni l’entreprise ni aucun fournisseur de l’entreprise ne fait de déclaration ou ne donne de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou à l’information, au contenu et aux matériaux ou produits inclus; (ii) que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou la monnaie de toute information ou contenu fourni via le service; ou (iv) que le service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de l’entreprise sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Loi applicable

Les lois du pays, à l’exclusion de ses conflits de règles de loi, régiront ces termes et votre utilisation du service. Votre utilisation de l’application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant le service, vous acceptez d’abord d’essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant l’entreprise.

Dispositions générales

Divisibilité

Si une disposition de ces termes est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes continueront en plein effet.

Renonciation

Sauf tel que prévu ici, le défaut d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces termes n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à toute violation ultérieure.

Traduction Interprétation

Ces termes et conditions peuvent avoir été traduits si nous les avons mis à votre disposition sur notre service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications de ces termes et conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces termes à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que de nouveaux termes ne prennent effet. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les termes révisés. Si vous n’acceptez pas les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur ces termes et conditions, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@osmosestudio.ca